L’évolution du dispositif Pinel en détail

Le gouvernement avait fait l’annonce en septembre dernier de la prolongation du dispositif Pinel tout en diminuant néanmoins les zones où il sera effectif. Les zones B2 et C devaient ainsi se retrouver exclues du dispositif. Cependant début d’octobre, les députés ont voté plusieurs changements, qui avaient comme objectif de faciliter la transition de la fin du Pinel dans ces régions. Le 17 novembre, le gouvernement a finalement accepté de faire quelques compromis au bout de quatre heures de discussions.

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La loi logement 2018

La loi logement 2018, annoncée le 20 Septembre, devaient en effet prolonger le système Pinel pour encore quatre années, soit jusqu’au 31 décembre 2021. L’objectif majeur se résumait à recentrer le dispositif. Elle prévoyait en effet de réduire le nombre de zones où le système serait en vigueur. A compter du 1er janvier 2018, seules les agglomérations dépassant les 250 000 habitants devaient encore pouvoir jouir du dispositif.

Elles correspondent notamment aux communes placées dans les zones A, A bis et B1. Les communes des zones B2 et C devaient quant à eux se retrouver exclues du dispositif. L’opération visait surtout à permettre au gouvernement d’économiser une somme estimée à 700 millions d’euros, et ce, en focalisant le système uniquement dans les zones dites “tendues”.

Cependant, l’annonce a suscité de vives appréhensions auprès de nombreux professionnels de l’immobilier ainsi que de maires périurbaines et rurales. Les amendements apportés visent donc à adoucir cette transition du retrait du dispositif Pinel pour les zones B2 et C, et ainsi promouvoir une évolution progressive vers l’organisation d’un nouveau système de zonage.

Les changements apportés dans la loi Pinel

Le maintien conditionnel du dispositif Pinel dans les zones B2 et C

Suite aux inquiétudes des promoteurs et de nombreux maires ruraux de voir le taux de construction neuve chuter dans leur région, le gouvernement a décidé d’adopter plusieurs amendements dans le projet de loi logement 2018. Désormais le dispositif Pinel peut être maintenu dans les zones B2 et C, à condition que les demandes de permis de construire pour les logements soient déposées au plus tard le 31 décembre 2017 et que l’acte de vente soit conclu avant le 31 décembre 2018. L’objectif principal est de ne pas interrompre brusquement tous projets de construction neuve qui sont déjà en cours de réalisation.

La Zone B1 sujette à une autorisation au préalable

En contrepartie du maintien du dispositif Pinel dans les zones B2 et C cependant, le gouvernement souhaite soumettre les communes placées dans les zones B1 à un accord préfectoral. Il s’agit dans ce cas de placer la zone sous les mêmes conditions que celles des zones B2 et C. En conséquence, cela pourrait tout simplement exclure plusieurs communes de la zone B1 du dispositif Pinel.

Redynamiser les sites de la Défense

Le gouvernement a en outre introduit un nouvel amendement visant à maintenir le dispositif dans les communes ayant signé un contrat de redynamisation des sites de la Défense. Il s’agit dans ce cas de maintenir les bénéfices fiscaux dans les régions pénalisées par la fermeture des sites militaires et des casernes laissées à l’abandon. On dénombre une vingtaine de départements impliqués dont les Bouches-du-Rhône, le Finistère ou encore la Haute-Garonne et 29 communes dont Metz, Châteauroux et Limoges par exemple.

Un tout nouveau système de zonage

Au final, c’est tout une révision du zonage actuel qui est visée d’ici le 1er septembre 2018. Comme raison principale, le gouvernement identifie diverses incohérences dans la cartographie qui correspond au zonage A-B-C. On dénote par exemple, des loyers bien supérieurs aux loyers de marché alors qu’ils étaient supposés être de 20 % inférieurs selon les loyers plafonds autorisés en Pinel.

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